La responsabilité des dirigeants de clubs

 

 

 

 

 

 

 

 

Dirigeants de clubs : profitez de la rentrée pour vous mettre en accord avec la réglementation.

Tout employeur a le devoir depuis la loi du 31 décembre 1991, de procéder à l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés. 
Le décret du 5 novembre 2001 lui impose, par ailleurs, de transcrire les résultats de son évaluation dans un document de synthèse appelé « Document Unique ».
Ainsi, dès qu’une association sportive emploie du personnel salarié elle se doit de remplir cette obligation sous peine d’être condamnée pénalement et civilement (notamment pour faute inexcusable en cas d’accident) .

Il en va de la responsabilité de son président.

Pour vous aider dans votre démarche, Judoclic vous propose l’aide d’un consultant en santé et sécurité au travail habilité qui vous permettra de remplir vos obligations légales en tenant compte de vos spécificités de fonctionnement et des particularités de la loi du 16 juillet 1984 réglementant l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives.

Pour tout renseignement contactez Pascal DUPUIS au 06 85 86 03 15  ou  Promouvoir.comm

 

 

Conception, graphisme, photographies et illustrations : Promouvoir.comm© - Janvier 2001-2002

 [Copyright 2001] [Contact] [Infos légales] -ajouter un site-
 Dernière modification le lundi 14 novembre 2005 14:18